GIRONDE HABITAT
Mme Sigrid MONNIER - Directrice Générale
40 rue d'Armagnac
CS 71232.
33074 BORDEAUX - Cedex
Tél : 05 57 59 27 27.
mèl :
[email protected]
web : https://www.gironde-habitat.fr
SIRET 40487708600029.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Suivi des performances solaires thermique et photovoltaïque collectif
Réference acheteur : 25-8911.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRI12.
Lieu principal de prestation : Gironde Habitat
33800 Bordeaux
Durée : 12 mois.
- compter du 01/09/26.
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euros HT.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 52 000,00 euros HT.
Classification CPV :
Principale : 79313000 - Services d'évaluation des performances
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/09/2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre
50 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/26 à 12h05.
Renseignements complémentaires :
L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/09/2026.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet : son exécution démarre dès le début de la période initiale.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations50.0 %
Evalué sur la base du montant total du DQE
2-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre50.0 %
2.1 - Fiche 4 : Qualité de la prestation de suivi de performance (moyens humains, techniques, technologie utilisée, accès à l'information, ex. de rapport type, ?) 20.0 %
2.2 - Fiche 5 : Qualité du mode opératoire mis en oeuvre dans le cadre des audits et travaux de réhabilitation (moyens humains, techniques, restitution de l'information, .) 15.0 %
2.3 - Fiche 6 : Qualité du mode opératoire mis en oeuvre dans le cadre de la prestation d'AMO (moyens humains, techniques, restitution de l'information, .) 10.0 %
2.4 - Fiche 7 : Qualité des actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement (organisation interne, gestion des déchets, ?)5.0 %
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 Rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux - Cedex, Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 21/05/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/05/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.gironde-habitat.fr