Identification de l'organisme qui passe le marché : SEM SERL, 4 boulevard Deruelle, 69003 Lyon
Objet du marché : La SEM SERL, dans le cadre d'une concession d'aménagement pour le compte de la Métropole de Lyon et de la Commune de Neuville sur Saône, développe une zone d'activités sur un foncier de 16 hectares.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, une sensibilité écologique du site a été repérée ce qui a conduit à la mise en oeuvre d'une séquence ERC comprenant des mesures d'évitement, d'accompagnement, de compensation sur site et hors site et de suivi sur 30 ans.
L'ensemble de ces mesures seront reprises dans l'autorisation environnementales à venir.
Afin de s'assurer de la bonne mise en oeuvre tant en phase conception qu'en exécution et d'un suivi de ces mesure, la SEM SERL souhaite avoir l'appui d'un écologue.
Lieu d'exécution des prestations : il est précisé que deux zones distinctes sont concernées : sur site à Neuville sur Saône et à Limas.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur sa durée totale.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : Critères de jugement des offres : 40% prix et 60 % valeur technique.
Il est prévu des sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas de tranche optionnelle.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres.
Critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant des prestations, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite : 26/02/2025 à 18H.
Renseignements divers : La visite du site est facultative (informations détaillées à l'article 2.6 du règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires seront transmis via la plateforme
https://serl.achatpublic.com/accueil/
Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements .
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lV--sV44W1
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 31/01/2025.
