siret du moa balisé:13002591900015
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Vincennes
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet le suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la facade Manche Mer du Nord dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.
raison sociale du moa balisée:Office Francais de la Biodiversité
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 72310000 - Services de traitement de données, 72314000 - Services de collecte et de collation de données
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648602-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0130466000
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:94300
ligne d'adresse du moa:Immeuble Le Nadar 12 COURS LOUIS LUMIERE 94300
durée du marché balisée:24 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Calvados, Manche, Nord, Pas-de-Calais
objet du marché:Suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la facade Manche Mer du Nord dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion
texte du lot:5ième suivi de l'état de conservation des habitats meubles d'intérêt communautaire de la ZSC ' Baie de Seine Occidentale ' (FR2502020) - 5ième suivi de l'état de conservation des habitats meubles d'intérêt communautaire de la ZSC ' Baie de Seine Occidentale ' (FR2502020) - CPV: 72310000 72314000
texte du lot:1ier suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de la ZSC ' Banc des Flandres ' (FR3102002) - 1ier suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de la ZSC ' Banc des Flandres ' (FR3102002) - CPV: 72310000 72314000
Référence Marché:2026-29
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648602-2026 - Mise en concurrence
648602-2026.
648602-2026 - Mise en concurrence
France - Services de traitement de données - Suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la facade Manche Mer du Nord dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Office Francais de la Biodiversité
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la facade Manche Mer du Nord dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion
Description: Le présent marché a pour objet le suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la facade Manche Mer du Nord dans le cadre de l'évaluation de l'efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.
Identifiant de la procédure: bd7f5ef9-cc57-422b-b032-ddf04673cb9a
Identifiant interne: 2026-29.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: 5ième suivi de l'état de conservation des habitats meubles d'intérêt communautaire de la ZSC ' Baie de Seine Occidentale ' (FR2502020)
Description: 5ième suivi de l'état de conservation des habitats meubles d'intérêt communautaire de la ZSC ' Baie de Seine Occidentale ' (FR2502020)
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre : d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié : d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de facon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Office Francais de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Francais de la Biodiversité
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: 1ier suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de la ZSC ' Banc des Flandres ' (FR3102002)
Description: 1ier suivi de l'état de conservation des habitats d'intérêt communautaire de la ZSC ' Banc des Flandres ' (FR3102002)
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre : d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié : d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de facon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Office Francais de la Biodiversité
Organisation qui traite les offres: Office Francais de la Biodiversité
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Office Francais de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement: 13002591900015.
Adresse postale: Immeuble Le Nadar 12 COURS LOUIS LUMIERE 94300
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0130466000
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Ville: melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]Téléphone: 0160566630
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa48a0ba-9107-4286-acee-1a1132352f59 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:50:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648602-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
