Avis de marché
Département(s) de publication :91, 94
Annonce n° 24-132884
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge
Description : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge
Identifiant de la procédure : a7bc6cf0-2614-40a6-b11b-b30e0063941d
Identifiant interne : 24 00 066
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 430,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge.
Description : Suivi animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat « Copropriétés Dégradées 2 » de Savigny-sur-Orge.
Identifiant interne : 24 00 066
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement : 200 058 014 00016
Adresse postale : 11 avenue Henri Farman
Ville : Orly
Code postal : 94398
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : HADEOU Affoué
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 78 18 29 12
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.grandorlyseinebievre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77OOO
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af10a264-208e-4db1-8675-1158e56559db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/11/2024 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
