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338827-2025
338827-2025 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB
Description : Type de contrat : Contrat mixte de service avec une partie en marché ordinaire de services et une partie accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure : 091e8d83-b8f2-4223-b268-817dc2379eae
Identifiant interne : Suivi Animation - Volet 3 Acco
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Contact administratif : Yoann LE NEILLON - 0296291818 -
[email protected] Contact technique : Hélène LE BASTARD - 0296291818 -
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement
Description : Suivi-animation du Volet 3 Accompagnement dans le cadre du Pacte Territorial ANAH-CCKB
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : Le marché débute á la notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour la première période. Le contrat sera reconductible 3 fois 1 an. Lieu d'exécution : 23 communes de la CCKB Nature des prix : Prix forfaitaires (partie 1) et prix unitaires (partie 2)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://megalisbretagne.org
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Rostrenen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Kreiz Breizh
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Numéro d’enregistrement : 24220071500074
Adresse postale : 6 rue joseph pennec
Ville : rostrenen
Code postal : 22110
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Yoann LE NEILLON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296291818
Adresse internet : https://www.kreiz-breizh.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef87213e-0165-4f36-8d56-3f52f83d4718 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 338827-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025
