Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-80115
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : La Cali
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), intégrant un volet copropriétés dégradées, sur le cœur de Bastide de la Ville de Libourne - PHASE CANDIDATURE
Description : Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), intégrant un volet copropriétés dégradées, sur le cœur de Bastide de la Ville de Libourne - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : be9e53b9-5009-475f-989e-7b02d48befe0
Identifiant interne : 2025C22
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), intégrant un volet copropriétés dégradées, sur le cœur de Bastide de la Ville de Libourne - PHASE CANDIDATURE
Description : Suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), intégrant un volet copropriétés dégradées, sur le cœur de Bastide de la Ville de Libourne - PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne : 2025C22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601689?orgAcronyme=e2z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601689?orgAcronyme=e2z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Cali
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Cali
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Cali
Organisation qui traite les offres : La Cali
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : La Cali
Numéro d'enregistrement : 200 070 092 00222
Adresse postale : 42 rue jules ferry
Ville : LIBOURNE
Code postal : 33500
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commun Achat et de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 524242277
Adresse internet :
https://www.lacali.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1bad0f55-f4ee-4ac4-b20f-046c2b9bba7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 09:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
