Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-143413
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Stratégie et outils de communication du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Description : Les prestations visent le conseil concernant les stratégies de communication du Syndicat, la création et l'édition des différents supports de communication, ainsi que l'hébergement, la gestion et l'animation du site Internet du Syndicat.
Identifiant de la procédure : 86af12c8-f034-40b4-9e06-ca1d7c7087b7
Identifiant interne : SMN76COM2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Stratégie et outils de communication du Syndicat mixte Seine-Maritime Numérique
Description : Les prestations visent le conseil concernant les stratégies de communication du Syndicat, la création et l'édition des différents supports de communication, ainsi que l'hébergement, la gestion et l'animation du site Internet du Syndicat.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description des moyens humains, matériels et qualifications professionnelles dont le candidat dispose pour le présent accord-cadre ; Une liste des principales prestations réalisées en lien avec l'objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le candidat veillera à produire des références en adéquation réelle avec l'objet des missions de la présente consultation ; Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; Une déclaration indiquant, sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat ; Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique
Description : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2341-1 et suivants du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ; Le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% Le critère « prix des prestations » sera jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Une note sera attribuée de 0 à 40 à chaque offre selon le calcul suivant : Note de Y = 40 x (offre la plus basse / offre du candidat Y)
Critère :
Type : Qualité
Description : 50% sur la base du mémoire méthodologique Expériences et expertise dans le domaine de la communication institutionnelle : 10 points Moyens humains dédiés à la mission : compétences, savoir-faire, expérience : 10 points Méthodologie proposée pour réaliser les prestations définies au CCP : 20 points Qualité des échantillons - un dépliant présentant le Syndicat et ses activités, en respectant la charte graphique du SMN - un flyer destiné à vulgariser le sujet des usages numériques après l'arrivée de la Fibre dans une commune jugement des échantillons : clarté des propos, dynamisme des titres et rubriques, adaptation des supports aux cibles : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales : 10% Capacité à proposer des produits et des techniques d'impression répondant aux normes de développement durable (écolabels européens ou équivalents), démarches environnementales globales (politique de gestion des déchets), optimisation d'approvisionnement
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.mpe76.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 Télécopie : 02 32 08 12 71 Courriel :
[email protected]
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres : SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Numéro d'enregistrement : 20004506000015
Département : Seine-Maritime
Adresse postale : Seine-Maritime Numérique Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS56101
Ville : ROUEN Cedex 1
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 32 12 70 90
Adresse internet :
www.smn76.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cba8e2c-d9f4-4075-ba79-480ed1e2c609 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 10:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024