Stockage et Chargement du verre dans l'attente de son traitement par le repreneur.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-123263
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (B.P.U.), aux quantités effectivement collectées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le présent marché est prévu pour une durée de 5 ans. Il débutera à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2029
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande si avance
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL.
Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire car les prestations forment un tout indissociable en termes d'exécution et de responsabilité.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Un même candidat ne peut se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024MS16
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS

Adresse : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées :

Téléphone : 0478578388
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024