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414240-2025
414240-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installation d'échafaudages – SQE - Fourniture et mise en place d’échafaudages sur les sites CNR
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SQE - Fourniture et mise en place d’échafaudages sur les sites CNR
Description : SQE pour les prestations d’installation, location et désinstallation d’échafaudages sur l’ensemble du périmètre de CNR.
Identifiant de la procédure : c7cdddcc-715e-418c-bbe8-a7bc2cf29cc6
Identifiant interne : DFAI 25-158 & AOF_017036
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Vallée du Rhône (Voir AAPC sur Masaï)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Système de qualification avec 3 Lots pour une durée de 8 ans renouvelable
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1
Description : Zone géographique Haut Rhône (Périmètre de GENISSIAT – SEYSSEL – CHAUTAGNE – BELLEY – BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ)
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : Masaï
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir AAPC sur masaï
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir AAPC sur masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°2
Description : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE – VAUGRIS – PEAGE de ROUSSILLON – SAINT VALLIER – BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL)
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : Masaï
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir AAPC sur masaï
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir AAPC sur masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°3
Description : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF – MONTELIMAR – DONZERE-MONDRAGON – CADEROUSSE – AVIGNON - VALLABREGUES)
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262110 Travaux de démontage d'échafaudages, 45262120 Travaux de montage d'échafaudages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir AAPC sur Masaï
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Voir AAPC disponible sur plateforme Masaï
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans les documents du SQE
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
Nom : Masaï
URL : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir AAPC sur masaï
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir AAPC sur masaï
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 95752090100019
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 2 Rue andré bonin
Ville : Lyon
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33788490904
Adresse internet : http://www.cnr.tm.fr
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5eb8ef0-72a7-404f-ba53-54b63395df9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis : 15
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 11:45:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 414240-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025
