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458644-2024
458644-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – SPL stationnement sur voirie et SPL parkings et mobilités - Mission de commissaires aux comptes
OJ S 147/2024 30/07/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEM PARCUS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : SPL stationnement sur voirie et SPL parkings et mobilités - Mission de commissaires aux comptes
Description : Groupement de commande pour les SPL Stationnements sur voiries et SPL Parkings et mobilités - Mission de commissaires aux comptes
Identifiant de la procédure : c67b5736-1d22-4f5e-845b-22ab13e895a8
Identifiant interne : 2024-6
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 55, rue du Marché Gare
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : SPL stationnement sur voirie et SPL parkings et mobilités - Mission de commissaires aux comptes
Description : Groupement de commande pour les SPL Stationnements sur voiries et SPL Parkings et mobilités - Mission de commissaires aux comptes
Identifiant interne : 2024-6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
=
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 55, rue du Marché Gare
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 06/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEM PARCUS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEM PARCUS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SEM PARCUS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PARCUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEM PARCUS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEM PARCUS
Numéro d’enregistrement : 30211499600028
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388270909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d73cdd3-3ba1-49cd-af55-ed22acda1eb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 10
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2024 13:45:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 458644-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024
