Spectacles de Noël pour les écoles maternelles - année 2024

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Mode de passation : La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Caractéristiques du marché :
La présente consultation porte sur l'organisation de spectacles de Noël à destination des enfants de 3 à 6 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées du territoire. Environ 800 enfants sont concernés par ce spectacle.
La commune souhaite mettre en place 2 séances dans la même journée. Ces spectacles auront lieu dans de la salle polyvalente de la ville situé au complexe sportif du Vabre et auront lieu le mardi 17 Décembre 2024 avec une première séance à 9 h 30 et une seconde à 14 h 30.
Le spectacle proposé devra durer entre 40 et 50 minutes maximum et devra être adapté aux enfants de 3 à 6 ans. Il devra être festif, mêlant chanson, musique, féérie et visuel. Un accueil festif devra être mis en place dès l'arrivée des enfants par des déambulations des artistes par exemple. Il sera également demandé à la société de prévoir en fin de spectacle l'arrivée du Père Noël ainsi que de créer un espace dédié à celui-ci avec un trône pour pouvoir réaliser des photos par classe.
Les candidats pourront présenter une offre en solution de base (obligatoire) et maximum trois offres en variantes, c'est-à-dire proposer plusieurs spectacles avec des thèmes différents tout en sachant qu'un seul et même spectacle sera retenu et réalisé lors des deux séances.
Le budget prévisionnel en solution de base ou variante pour ces prestations est de 8 000 euros T.T.C maximum.
Classification C.P.V : 92331210-5 - Services d'animations pour enfants.
Code NUTS : FRL05
Variantes : Autorisées. Les candidats pourront proposés plusieurs spectacles différents en variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 13 Septembre 2024 à 17 h 00.
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de procédure DUME S : Identifiant DUME S : kkxee2wj
« Ce marché est conforme au dispositif DUME S et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation ».
Candidature hors procédure DUME S : Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1),
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 80 % - Prix de la prestation totale : 20 %
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Service de la Vie Scolaire - Maison des Services Publics - 2 rue de l'Hôpital - 83170 Brignoles. Auprès de : Madame Marie Bourdin - Tél. : 04 94 86 22 25 - Courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 17 Juin 2024