Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-67689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Enghien-les-Bains
Correspondant : MME Lemassif Déborah
Adresse : 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien les bains
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.ville-enghienlesbains.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville souhaite procéder à des projections visuelles et sonores en extérieur et sur bâtiments
Lieu d'exécution et de livraison : Façade de l'Hôtel de Ville et façade de l'Eglise Saint Joseph, 95880 Enghien-les-bains
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Spectacle son et lumière avec images animées sur la façade de l'Hôtel-de-ville (Lot 1), ainsi que la façade de
l'église Saint Joseph (Lot 2).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les créations seront différentes pour chacun des lots et devront avoir une durée comprise entre 9 et 10 minutes chacune.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/07/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application de l'article 33 du CCAG-FCS.
Il n'est pas prévu de garantie particulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Aux termes de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, les sommes dues en exécution du
marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
En application des articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-34 du Code de la Commande Publique,
des intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en
paiement du principal incluse.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois
dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références
devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix : 40%
- Créativité et originalité de la programmation, harmonie visuelle et acoustique et esthétisme des projections : 55%
- Moyens techniques et modalités d'astreinte en cas de dysfonctionnement des moyens de diffusion informatique : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
9521089ST24-014
Renseignements complémentaires : Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée.
La proposition de variantes est autorisée pour tous les lots du marché. L'offre en variante doit obligatoirement
être accompagnée de l'offre de base.
Les variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : les façades (Hôtel-de-Ville et église), ainsi que la période des projections. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la Collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la Collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres.
Durée du marché : de la notification au 6 janvier 2025
Le candidat devra transmettre :
- L'acte d'engagement dûment complété ;
- Pour chaque Lot : la décomposition des prix forfaitaires comportant a minima les informations suivantes :
* Le coût de création des images
* Le coût de la bande son
* Les frais de déplacement
- Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
Ce document devra comporter :
* Le descriptif sommaire des deux projections proposées par bâtiment sous forme de roughts, de story board, de
photomontage, de vidéo, ou de tout autre moyen permettant de juger de la créativité, de l'originalité de la
programmation, de l'harmonie visuelle et acoustique, de l'esthétisme des projections ;
* Le descriptif des moyens de diffusions informatiques et synoptiques techniques mis en oeuvre, automatisation
de l'allumage et de l'extinction des serveurs vidéo et son de 17h30 à 01h00 tous les jours, mise en boucle des
médias ;
* Les modalités d'astreinte en cas de dysfonctionnement des moyens de diffusions informatiques à la charge du
prestataire (moyens humains, moyens matériels, délais de déplacement) ;
Dossier de consultation et remise des offres :
Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible au format papier.
- La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La remise par voie postale ou en mains propres est
interdite. La plateforme dématérialisation est
www.maximilien.fr
- Le candidat peut transmettre son offre, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur
support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et doit comporter la mention « copie de
sauvegarde ». La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie
de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459
Courriel :
[email protected]
URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459
Courriel :
[email protected]
URL :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879609&orgAcronyme=m1i
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879609&orgAcronyme=m1i
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879609&orgAcronyme=m1i
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Projection sur la façade de l'Hôtel de ville : Le spectacle doit être enfantin, féérique, magique avec l'esprit de Noël -
Lot(s)
2 - Façade de l'Eglise Saint-Joseph : Le spectacle doit être onirique, élégant, raffiné et l'architecture du bâtiment doit être mise en valeur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024