Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-16437
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1593463
Identifiant interne de la consultation : 25-EARS-HMNC-ElaborationPLIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le
formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Soutien à l'élaboration du projet professionnel des adhérent.e.s du PLIE de la Métropole Rouen Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mise en place d'une prestation composée de 3 actions distinctes :
1/ Construire son projet professionnel,
2/ Evaluer ses connaissances de base et ses capacités d'apprentissage
3/ Lever les freins psychologiques à la mobilité professionnelle
destinée à certain.e.s adhérent.e.s du PLIE.
Ces 3 actions et leurs modules sont mobilisables indépendamment les un.e.s des autres
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Rouen Normandie Le 108, 108 allée François Mitterand CS 50589 76006 - ROUEN Et plus précisément pour les communes suivantes : Rouen, Elbeuf, Duclair/Le Trait. Aucun local ne sera mis à disposition par la Métropole
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 375000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre mono-attributaire est défini(e) comme suit :
Période 1 : 125 000,00 euro(s) Maximum HT
Période 2: 125 000,00 euro(s) Maximum HT
Période 3 : 125 000,00 euro(s) Maximum HT
Total: 375 000,00 euro(s) Maximum HT
Estimation 84 212 euro(s) HT: L'estimation correspond à la période 1 de l'accord cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Aucune variante n'est autorisée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le paiement est effectué par acomptes selon l'avancement du bon de commande suite à la réalisation totale d'une action ou de plusieurs actions, conformément à l'article 9.2 du CCAP. Le règlement définitif du bon de commande constitue un règlement partiel et définitif.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie + subvention du Département de la Seine-Maritime + subvention Européenne Le Fonds Social Européen sur des crédits du Programme Opérationnel National (FSE+).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Valeur technique de l'offre » puis au critère « Prix des prestations » en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EARS-HMNC-ElaborationPLIE. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : Deuxième trimestre 2025.
NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025
