Avis de marchéDépartement(s) de publication :14Annonce n°24-17740Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CCI Caen NormandieForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen NormandieDescription:Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen NormandieIdentifiant de la procédure:64db295d-b2b7-4289-b4ee-86d9509457e8Identifiant interne:2024_ASS_CCI_0001Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514150Services d'assurance de bateauxNomenclature supplémentaire(cpv):66514120Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402Ville:HEROUVILLE SAINT CLAIRCode postal:14200Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Contrats d'assurances corps et machines - contingencyDescription:Contrats d'assurances corps et machines - contingencyIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514150Services d'assurance de bateaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402Ville:HEROUVILLE SAINT CLAIRCode postal:14200Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 5,5 mois, à compter du 15 juillet 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre (signature). Les conditions générales de l'assureur Et mémoire de gestion (signature). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://
www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : Le candidat devra produire au moins 2 prestations significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances Niveau minimum : - Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, - L'attestation d'adhésion à l'ORIAS, - L'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances, - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:-Prix des prestations : 40%Critère:Type:QualitéDescription:2-Valeur technique : 60% 2.1- Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20.0) - Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement : 10 points - Proposition de garanties supplémentaires ayant pour conséquence d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigé : 5 points - Proposition de services supplémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soient véritablement opérationnels pour la CCI CN : 5 points 2.2- Absence de réserves mineures (40.0) - Clauses de garanties : 10 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:3MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeMontage financier:Fonds propresInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel :
[email protected]5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:tribunal administratif de caen5.1Lot:LOT-0002Titre:Contrats d'assurances responsabilité civileDescription:Contrats d'assurances responsabilité civileIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):66514150Services d'assurance de bateaux5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des équipements portuaires Bassin d Hérouville 978 RD 402Ville:HEROUVILLE SAINT CLAIRCode postal:14200Subdivision pays (NUTS):Calvados(FRD11)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 5,5 mois, à compter du 15 juillet 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes Le document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou de son offre (signature). Les conditions générales de l'assureur Et mémoire de gestion (signature). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://
www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveau minimum : Le candidat devra produire au moins 2 prestations significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances Niveau minimum : - Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé, - L'attestation d'adhésion à l'ORIAS, - L'attestation de garantie financière Pour les compagnies d'assurance Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances, - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:2-Valeur technique : 60% 2.1- Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20.0) - Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement : 10 points - Proposition de garanties supplémentaires ayant pour conséquence d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigé : 5 points - Proposition de services supplémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soient véritablement opérationnels pour la CCI CN : 5 points 2.2- Absence de réserves mineures (40.0) - Clauses de garanties : 10 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 pointsCritère:Type:PrixDescription:1- Prix des prestations : 40%5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:3MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeMontage financier:Fonds propresInformations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:tribunal administratif de caenSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:tribunal administratif de caenNuméro denregistrement:17140111000407Ville:3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231707272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:CCI Caen NormandieNuméro denregistrement:18140001100100Adresse postale:Direction des Equipements - Bassin d'HérouvilleVille:Hérouville saint clairCode postal:14200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231356300Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:25bde841-43ce-4964-b9ed-6ebe7d8c957a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:13/02/2024à 10:03Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024