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190453-2024
190453-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en conception Assistance de service et conseils en assurances
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance de service et conseils en assurances
Description : Assistance de service et conseils en gestion d'assurance pour la mise en place dun marché dassurance « dommages ouvrage / constructeur non réalisateur & tous risques chantiers ».
Identifiant de la procédure : 6a456b2a-f0f5-4499-bb26-7db992f45789
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : services dassistance de service et conseils en assurances
Description : assistance de service et conseils en assurances
Identifiant interne : unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec une quantité minimum de 10 chantiers et une quantité maximum de 50 chantiers pour la durée totale du marché. Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 (version nov. 2023) ou DUME rédigé en français, - moyens en personnel et matériel actuels, - -références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr rubrique : « Marchés ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://inolya.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INOLYA
Numéro denregistrement : 780705703
Adresse postale : 7 place Foch CS 20176
Ville : CAEN CEDEX
Code postal : 14010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231303636
Profil de lacheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro denregistrement : 171400054
Adresse postale : rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ab546611-b4fb-4e27-b3f3-cb38430524d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 16:32:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 190453-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024