FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS
Description: Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire national et plus particulièrement dans la région ILE-DE-FRANCE.
Identifiant de la procédure:
ced64c94-4fbd-4d80-b28d-6daadbd8ed90
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Description: Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire national et plus particulièrement dans la région ILE-DE-FRANCE.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché:
https://www.marches--securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches--securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres:
08/03/2024 à 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SEQENS
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation professionnelle, après livraison et responsabilité civile loi Hoguet
Description: Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire national et plus particulièrement dans la région ILE-DE-FRANCE.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-02+02:00
Date de fin: 2029-04-30+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires:
L'appel d'offres S24S004C a été scindé en deux marchés.
Les deux appels d'offres sont les suivants :
- Appel d'offres n°S24S004C - DIVERS SERVICES D'ASSURANCES - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2) POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS, date de remise des offres le vendredi 8 mars à 12h00
- Appel d'offres n°S24S011C - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION, PROFESSIONNELLE, APRES LIVRAISON ET RESPONSABILITE CIVILE LOI HOGUET POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDE REPRESENTÉS PAR SEQENS, date de remise des offres le mardi 19 mars 2024 à 12h00
Vous retrouverez ces informations sur la plateforme "Marchés Sécurisés" :
https://www.marches--securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché:
https://www.marches--securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:
Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.marches--securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
19/03/2024 à 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
SEQENS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement: 58214281600294
Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33186526316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier:
eafbe5fa-f973-448f-a0b9-4fbdde6cfa0d-01
Principale raison de la modification:
Correction par l'acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
1996b36d-e078-4fe8-8fa5-22148993dc5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
2024-03-01+02:00 15:17:21+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication