Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 26-80483
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700043
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1861663
Identifiant interne de la consultation : 550732-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Arac Occitanie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un hôtel de 89 chambres à La Mongie (65200 Bagnères-de-Bigorre)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services visant la souscription de marchés d'assurances pour la construction d'un hôtel.
Le marché est alloti en deux lots :
Lot 1 -Tous Risques Chantier
Lot 2 - Dommages-ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ26 - Hautes-Pyrénées
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Tous Risques Chantier. Tous Risques Chantier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513200
Lieu d'exécution du lot : La Mongie - Commune de Bagnères de Bigorre -
Description du lot : 2 : Dommages-ouvrage. Dommages-ouvrage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : La Mongie - Commune de Bagnères de Bigorre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Tous Risques Chantier : Le marché est effectif à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages puis pendant une durée de 12 mois à compter de la réception.
Dommages Ouvrage : Le marché est effectif à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info/
Recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux
30 rue Frères Bonie
33000 Bordeaux
Email :
[email protected]
Tel : 05 47 33 90 00
Délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
