Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-118566
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet (79)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004141600013
Ville : Airvault
Code postal : 79600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0549649849
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique , et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature DUME) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet
- Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne
- Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS)
- Pouvoir de la personne signataire du marché
- Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du code des Assurances - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement)
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d'importance décroissant :
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
- Conditions tarifaires : 30%
- Gestion et suivi des sinistres : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des marchés d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet 33 place des promenades 79600 AIRVAULT
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
33 place des promenades
79600 Airvault -
Description du lot : Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
33 place des promenades
79600 Airvault -
Description du lot : Lot 3 Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
33 place des promenades
79600 Airvault -
Description du lot : Lot 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet
33 place des promenades
79600 Airvault
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
