Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-132669
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme de mutuelle ayant pour rôle de fournir une complémentaire santé obligatoire à destination des Travailleurs Handicapés de l'ESAT et à destination des salariés de l'Entreprise Adaptée de l'EPCNPH de Niort
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25EPC-02NB
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
EPCNPH
Contact : ROGER Monique
Adresse : 10-12 RUE DU CDT L'HERMINIER, 79000 NIORT
Coordonnées :
Téléphone : 0549336061
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Epcnph
Adresse : 10 Rue du Cdt l'Herminier, 79000 Niort
Coordonnées :
Téléphone : 0549336061
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Travailleurs handicapés ESAT - Contrat de mutuelle au bénéfice des travailleurs handicapés d'ESAT
Date d'éxécution du lot : 01/01/2025 -
Lot(s)
Salariés de l'Entreprise Adaptée - Contrat de mutuelle au bénéfice des salariés de l'Entreprise Adaptés
Date d'éxécution du lot : 01/01/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
