Avis de marché
Département(s) de publication : 56, 75
Annonce n° 25-108042
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Carnac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560034700011
Ville : Carnac
Code postal : 56340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=215776&orgAcronyme=d7p
Identifiant interne de la consultation : 25S10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics via le profil acheteur Megalis
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
- Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés à l'article 7 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurances pour la construction du Musée de Carnac (tous risques chantier, dommages ouvrage, responsabilité civile du maître d'ouvrage)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 1 assurance tous risques chantier / lot 2 assurance dommages ouvrage / lot 3 assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : Carnac
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Tous Risques Chantier (TRC)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Carnac -
Description du lot : LOT 2 - Dommages Ouvrage (DO)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Carnac -
Description du lot : LOT 3 - Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Carnac
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Les demandes de renseignements doivent être effectuées via le profil acheteur
www.megalis.bretagne.bzh
- Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
