date de début du marché:13/10/2026 00:00
code postal du moa balisé:63037
caractéristiques principales:Le Centre Hospitalier Sainte-Marie procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances pour les risques liés à la construction d'un EHPAD. Le marché est divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier (Lot 1) et Assurance Dommages Ouvrage (Lot 2)
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/609821-2026/pdfs
téléphone du contact balisé:0473435510
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
libellé du lieu d'exécution balisé:Clermont-Ferrand
libellé du contact balisé:JAMET Alexis - Directeur
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:33 rue Gabriel Péri
ville du moa balisée:Clermont-Ferrand
critères d'attribution:Qualité ; Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Coût ; Tarification ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
objet du marché:Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand
texte du lot:Assurance Tous Risques Chantier - Assurance Tous Risques Chantier - CPV: 66510000 66513200
texte du lot:Assurance Dommages Ouvrage - Assurance Dommages Ouvrage - CPV: 66510000 66515000 66513200
Référence Marché:609821-2026
*********************************************************See the notice on TED website
609821-2026 - Mise en concurrence
609821-2026.
609821-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance tous risques chantier - Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand
OJ S 171/2026 04/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand
Description: Le Centre Hospitalier Sainte-Marie procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances pour les risques liés à la construction d'un EHPAD. Le marché est divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier (Lot 1) et Assurance Dommages Ouvrage (Lot 2)
Identifiant de la procédure: 4d84e0cb-5655-4665-93dd-2ec0b1cc2595.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 909 600,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Adresse de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description: Assurance Tous Risques Chantier
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 rue Gabriel Péri
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 13/10/2026.
Durée: 30 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866764.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866764.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Assurance Dommages Ouvrage
Description: Assurance Dommages Ouvrage
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66510000 Services d'assurance
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 rue Gabriel Péri
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 13/10/2026.
Durée: 144 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Tarification
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866764.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866764.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FF2FA564-A30B-18BE-FBD722801ADEFE6F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 48476.
Adresse postale: 33 rue Gabriel Péri
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: JAMET Alexis
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473435510
Adresse internet: https://www.ahsm.fr
Profil de l'acheteur: https://www.ahsm.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: FF2FA594-D2FF-E920-F0B5E0B0EE481352.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472607012.
Télécopieur: 0472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: FF2FA5A3-9A75-3E2D-2C23C07767207DCF
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472607012.
Télécopieur: 0472607238.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e3b197f8-f795-4a54-a130-c29dcdd5c06a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2026 10:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 609821-2026.
Numéro de publication au JO S: 171/2026.
Date de publication: 04/09/2026
