Avis de marché - Avis n° 26-88381 du 11/09/2026
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-88381
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sieom Du Groupement De Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25410047200011
Ville : MER
Code postal : 41500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 04-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : François Cottret
Numéro de téléphone du contact : +33 254814138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : 5%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRB05 - Loir-et-Cher
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 41500 MER
-
Description du lot : 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 41500 MER
-
Description du lot : 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 41500 MER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations et seront notés conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
