web.2067.3
Commune de Taradeau (83)
jeudi 29 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
28 septembre 2026
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Taradeau
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Taradeau_83_A_20260928W2_1
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Avis de publicité
28/09/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune de Taradeau (83) Place de la Mairie
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
83460 Taradeau
SERVICES
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Taradeau Numéro national d'identification :
Type : SIRET -No : 21830134900013.
Code postal / Ville : 83460 Taradeau
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://v3.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUYOT Delphine -Tél : +33 0494997039 -Mail :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : -1o Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à
représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
- 2o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : 3o Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- Inscription registre professionnel pour les assureurs : agrément administratif de la société ou de l'organisme d'assurance délivré par l'A.C.P.R (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), conformément à l'article L 321-1 du code des assurances,
- L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
Capacité économique et financière : Des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Ressources humaines et techniques
- Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Prestations réservées à une profession particulière : Non.
Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 29 octobre 2026 -12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
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Avis de publicité
28/09/2026.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit : Valeur technique de l'offre (55 %) Montant de la prime (45 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrats d'assurances
Classification CPV : 66000000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Taradeau
Lieu principal d'exécution : VAR (83)
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot no 1 : Assurance responsabilité civile
Classification CPV : 66516000
Lieu d'exécution du lot : VAR (83)
LOT :
Lot no 2 : Assurance protection juridique de la commune
Classification CPV : 66513000
Lieu d'exécution du lot : VAR (83)
LOT :
Lot no 3 : Assurance protection juridique des agents et élus
Classification CPV : 66513000
Lieu d'exécution du lot : VAR (83)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis
28 septembre 2026.
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