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Organismes de sécurité Sociale
30 Sept. 2026 12:00
3 Sept. 2026
Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances indemnités contractuelles des agents (salariés et administrateurs) des Cafs, membres du Groupement de commandes lors des déplacements professionnels.
2026CAF38M03A
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3060044?orgAcronyme=s7h
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Avis d'appel public à la concurrence - Procédure adaptée -60 000 ? ht
Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Florence DEVYNCK, La Directrice, Caf de l'ISERE, coordonnateur du groupement, Pôle achats et marchés 3 Rue des alliés Tsa 38429, 38051 Grenoble cedex 9.
- No de la procédure : 2026CAF38M03A
Objet du marché : Le présent marché de services porte sur la souscription des contrats d'assurances indemnités contractuelles des agents (salariés et administrateurs) des Cafs membres du Groupement de commandes lors des déplacements professionnels
Durée du marché : Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois 1 an (sans dépasser le 31/12/2029 minuit).
Date d'effet du marché : au 1er janvier 2027.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite des offres
Critères de sélection :
- Critère 1 : qualité technique pondérée à 30 % avec les sous-critères suivants :
- Note sur 15 points : nature et Etendue des garanties
- Note sur 10 points : Organisation proposée par l'entreprise
- Note sur 5 points : sécurisation des données informatiques
- Critère 2 : prix pondéré à 60 % ; note prix 60 pts x prix moins-disant / prix offre concernée
- Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10 % au regard des mesures proposées pour réduire l'empreinte carbone dans l'exécution de la prestation
Date limite : Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060044&orgA cronyme=s7h
Informations complémentaires : les pièces de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur sous la référence de la procédure. Pour toutes précisions complémentaires, les demandes doivent être transmises via le module questions/réponses de PLACE avant le 22/09/2026 à 12h00 (date limite)
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/09/2026
