web.2067.3
Commune de Saint Clément de la Place (49)
lundi 26 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
31 août 2026
souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Clément-de-la-Place
SCDLP_ASSURANCES_2027
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Saint-Clement-de-la-Place_49_20260831W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
1. Identification de l'acheteur
Commune de Saint-Clément-de-la-Place
Adresse : 9 place de l'Eglise
Code postal : 49370 SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE
Téléphone : 02 41 77 94 04.
Courriel :
[email protected]Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Saint-Clément-dela-Place
Marché public de services d'assurances passé selon une procédure adaptée en application des dispositions du Code de la commande publique.
3. Décomposition en lots
Le marché est alloti de la manière suivante :
- Lot no1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes
- Lot no2 : Assurance responsabilité civile et risques annexes
- Lot no3 : Assurance flotte automobile et risques annexes
4. Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2027.
5. Procédure de passation
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
6. Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
7. Modalités de remise des offres
Les offres devront être transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
8. Date limite de réception des offres : le 26 octobre 2026 à 12h00
