date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
code postal du moa balisé:50000
téléphone du contact balisé:+33 233778360
siret du moa balisé:25500359200102
qualifications professionnelles:CPV: 72318000 - Services de transmission de données
durée du marché balisée:12 mois renouvelable 3 fois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110560
libellé du contact balisé:Commande Publique
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
ville du moa balisée:Saint LO
raison sociale du moa balisée:Sm Manche Numérique
caractéristiques principales:Accord-cadre à bon de commande
1 seul lot mono-attributaire
12 mois renouvelable 3 fois
type de procedure:Procédure adaptée
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
objet du marché:Souscription de services de télétransmission ' Actes ' - Relance
Référence Marché:2026-CENTRALE-007
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110560 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce no26-110560
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sm Manche Numérique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 25500359200102.
Ville : Saint LO
Code postal : 50000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1903061.
Identifiant interne de la consultation : 2026-CENTRALE-007.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 233778360
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de services de télétransmission ' ACTES ' - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 72318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bon de commande
1 seul lot mono-attributaire
12 mois renouvelable 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche
Durée du marché (en mois) : 12.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026