Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-44094
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE Service d'assurance Prévoyance et santé
Description : « Prévoyance » - lot n° 1. « Complémentaire Santé » - Lot n° 2
Identifiant de la procédure : a0035382-5eb7-493d-8084-0a1910a04ada
Identifiant interne : 2026-02-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure avec négociation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 2 : Offre de base
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : « Prévoyance » - lot n° 1
Description : Assurance « Prévoyance »
Identifiant interne : 2026-02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 2 : Offre de base
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir détail au RC
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : "Complémentaire Santé "- lot n° 2
Description : Assurance « Complémentaire santé »
Identifiant interne : 2026-02-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 2 : Offre de base
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir détail au RC
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service du Greffe du Tribunal Administratif de POITIERS, Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - BP541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5.49.60.79.19, Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EAU 17 ET SA RÉGIE LA RESE DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro d'enregistrement : 251 701 819 00012
Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 30551
Ville : SAINTES
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 46 72 17 17
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45c3b8d7-4400-4b76-bd99-c6bfb5904503 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 14:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
