Avis de marché - Avis n° 26-85607 du 03/09/2026
Département(s) de publication :
75, 76, 79
Annonce n°
26-85607
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Amfreville-la-Mivoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760005500016
Ville : Amfreville-la-Mivoie
Code postal : 76920
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 76, 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SERV2026_117
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Direction générale des Services
Numéro de téléphone du contact : 0232989042
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement général de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances divisés en 4 lots (Assurance Responsabilité civile et risques annexes, Protection fonctionnelle, Flotte Automobile et Dommages aux biens)
Lieu principal d'exécution du marché : Amfreville-la-Mivoie - 76920 - rue F. Mitterrand - Place du général De Gaulle
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle
-
Description du lot : Assurance protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle
-
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle
-
Description du lot : Assurance des Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
