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Souscription de contrats d'assurance tous risques chantier dans le cadre des travaux de restructuration du collège Baldung-Grien situé à Hoerdt..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général du Bas-Rhin

Avis N° : AO-2049-0356

  • 67 - HOERDT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-141365
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, direction des Politiques Immobilières Service construction 1 place du quartier blanc 67964 Strasbourg Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu.


Objet du marché : souscription de contrats d'assurance tous risques chantier dans le cadre des travaux de restructuration du collège Baldung-Grien situé à Hoerdt.
Lieu d'exécution : collège Baldung Grien rue des alouettes Hoerdt.



Caractéristiques principales :
souscription de contrats d'assurance tous risques chantier dans le cadre des travaux de restructuration du collège
Baldung-Grien situé à Hoerdt
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
Les prix sont définis dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Particulières.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. Le payeur départemental.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
L'Offre sera effectuée :
- soit par cette entreprise se présentant seule,
- soit par un groupement dans le cas de coassurance. En ce cas, il pourra être présenté par un ou des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (Courtiers, Agent, Mandataire...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au Code des assurances.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou Assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres, avec différents intermédiaires, les offres seront déclarées irrégulières et rejetées sans autre examen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- procédure de gestion : 20 %;
- valeur technique : respect du cahier des charges : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00005526.

Renseignements complémentaires : cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.
L'Offre sera effectuée :
- soit par cette entreprise se présentant seule,
- soit par un groupement dans le cas de coassurance. En ce cas, il pourra être présenté par un ou des intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (Courtiers, Agent, Mandataire...) en sa qualité de mandataire (apériteur). Il est alors un opérateur économique en tant que tel et devra impérativement justifier d'un mandat de l'assureur qui porte le risque, conformément au Code des assurances.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou Assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires. Ainsi, si le pouvoir adjudicateur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres, avec différents intermédiaires, les offres seront déclarées irrégulières et rejetées sans autre examen.

Les candidats devront indiquer le niveau d'expérience des personnes chargées du suivi des contrats dans une note jointe à l'offre ou au sein même du mémoire spécifique relatif aux modalités et procédures de gestion des sinistres.


Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante :https://alsacemarchespublics.eu.
Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.

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