Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 24-129947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres d'ouvert
Description : Souscription d'un marché d'assurances Dommages-ouvrage - CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé sur la Commune de Masseube (32). Le coût estimatif du chantier est de 13 883 399 EUR ht (hors process)
Identifiant de la procédure : a5396c91-580c-479d-bd0f-7b3e3e9360a9
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 929 - Avenue Jules Duffort
Ville : Masseube
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription assurance dommages-ouvrage et CNR
Description : Souscription assurance dommages-ouvrage et CNR pour la construction d'un centre de tri mutualisé à Masseube (32)
Identifiant interne : 2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Information relative à la profession : La consultation est réservée aux références professionnelles suivantes : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L511-1 du code des assurances. Afin d'obtenir les documents techniques complémentaires constituant les annexes, les candidats devront signer et envoyer au préalable un engagement de confidentialité à l'adresse mail suivante :
[email protected], document disponible dans le dossier de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : situation juridique
Description : Voir réglement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacités techniques
Description : Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40% noté sur 100 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 50% noté sur 100 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions d'exécution : 10% noté sur 100 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Afin d'obtenir les documents techniques constituant les annexes, les candidats devront signer et envoyer au préalable un engagement de confidentialité à l'adresse mail suivante :
[email protected]
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL TRI-O (32)
Numéro d'enregistrement : 89953186700013
Adresse postale : Mairie
Ville : Masseube
Code postal : 32140
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562616827
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Cours Lyautey B.P. 543
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a2ae10e-bb87-4433-a08d-271a0332a508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024