Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires".

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-68168


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE ROMILLÉ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Identifiant de la procédure : 2fdd819b-277e-4b24-916a-6bf2efc91b26
Identifiant interne : SE003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236902?orgAcronyme=a7k

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236902?orgAcronyme=a7k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE ROMILLÉ
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROMILLÉ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE ROMILLÉ
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE ROMILLÉ
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE ROMILLÉ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE ROMILLÉ
Numéro d'enregistrement : 21350245300011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : ROMLLÉ
Code postal : 35850
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299232459
Adresse internet : https://romille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 016f23ed-8c6b-415e-81bf-212a56e45e74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 15:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026