date de début du marché:01/01/2027 00:00
libellé du contact balisé:PORT SUD DE FRANCE
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:PORT SUD DE FRANCE
libellé du lieu d'exécution balisé:Sète
type de procedure:Marché négocié
qualifications professionnelles:CPV: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
caractéristiques principales:Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France :
1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations,
matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités
commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment :
- l'accueil des navires et des services d'escales,
- la perception des droits de port et des redevances domaniales,
- L'application des mesures de sûreté et de sécurité,
- l'organisation fonctionnelle des services portuaires.
2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques,
financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce
soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou
indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale,
ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions
de marketing et de prospection commerciale
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0467463464
code postal du moa balisé:34201
ville du moa balisée:Sete
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649640-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:1 Quai Philippe Régy
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
texte du lot:RESPONSABILITE CIVILE - 1 ERE LIGNE - CPV: 66516000 66516400
texte du lot:RESPONSABILITE CIVILE - 2EME LIGNE - CPV: 66516000 66516400
Référence Marché:ASSURANCE RC - 2
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649640-2026 - Mise en concurrence
649640-2026.
649640-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance responsabilité civile - SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
Description: Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale
Identifiant de la procédure: 052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541.
Identifiant interne: ASSURANCE RC - 2.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: 1 ERE LIGNE
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Port De Sete-Frontignan
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24006.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/10/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24006.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: sans objet
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100 %" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: sans objet
Arrangement financier: Fonds Propres Port Sud De France
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPR PORT SUD DE FRANCE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: 2EME LIGNE
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Port De Sete-Frontignan
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24006.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/10/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24006.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: sans objet
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100 %" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: sans objet
Arrangement financier: Fonds Propres Port Sud De France
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPR PORT SUD DE FRANCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 07F231E7-9AA5-44AD-1DEAC2F9F88C3392.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: PORT SUD DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 1225.
Adresse postale: 1 Quai Philippe Régy
Ville: Sete
Code postal: 34201.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: PORT SUD DE FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467463464.
Adresse internet: http://www.sete.port.fr
Profil de l'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: EPR PORT SUD DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 07F23203-CE47-6BDA-17B212E281047A71.
Adresse postale: 1 Quai Phiippe Regy
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: NATHALIE LAPLACE
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467463511.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 07F23211-92AA-D974-4AF0579AB55059E6.
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3945a20e-4602-4312-86bf-2bbd3b405f01 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 12:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649640-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
