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France - Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères - Sourcing préalable à une consultation pour le renouvellement du contrat de Concession (revamping-exploitation) dune UVE des déchets ménagers et son éventuelle extension via une seconde ligne de four
16/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVERT Est Anjou (49)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sourcing préalable à une consultation pour le renouvellement du contrat de Concession (revamping-exploitation) dune UVE des déchets ménagers et son éventuelle extension via une seconde ligne de four
Description : Le SIVERT organise un sourcing sur le fondement de l'article R.2111-1 du CCP. Le présent avis n'a pas pour objet ni pour effet la conclusion d'un contrat de la commande publique. Le futur contrat portera sur le revamping, exploitation, maintenance et entretien de l'unité actuelle de valorisation énergétique SALAMANDRE des déchets ménagers et assimilés et la production d'énergie associée (électrique et thermique), soit un four de 120000 T/an. Il est également prévu une extension éventuelle du site pour accueillir les OMr des partenaires du SIVERT (Via un Groupement d'Autorités Concédantes) : Angers Loire Métropole, Communauté de communes du Pays Sabolien, et une partie de Tours Métropole. Soit la Conception, la construction, le financement (pour tout ou partie), l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une seconde ligne de four supplémentaire, estimée à 85000 T/an. La durée prévisionnelle du contrat serait de 25 ans. Le SIVERT souhaite mener une phase de sourçage visant à affiner la définition de ses besoins, en amont du lancement d'une procédure de publicité et de mise en concurrence visant à l'attribution d'un contrat de concession. L'un des objectifs est d'optimiser la production énergétique de l'UVE, et plus généralement du site. Cette phase de sourçage a pour but notamment de recueillir des informations sur l'expérience des entreprises en matière d'installations de valorisation énergétique et de transition énergétique, en vue de la recherche d'un optimum technique et financier pour la future concession, mais également sur les innovations susceptibles d'être déployées sur le site. La question des sujets émergents (décarbonation, ...) sera également posée. Les modalités de financement des investissements suscitent également des interrogations pour lesquelles le retour d'expérience des entreprises serait précieux.L'intérêt sera également de comprendre les enjeux et contraintes de l'extension d'un site existant, au regard de l'expérience des entreprises
Identifiant interne : Renouvellement DSP Salamandre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale : 996 route de la salamandre Lasse
Ville : Noyant Villages
Code postal : 49490
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La phase de sourçage, d'une durée prévisionnelle de 4 mois, est déployée en trois grandes étapes : -L'organisation d'entretiens individuels avec les opérateurs sur le site de Lasse ; -L'organisation éventuelle d'une visite du Sivert et des membres du GAC, sur l'UVE du choix des opérateurs ; -Le recueil des réponses des opérateurs économiques aux questions posées, ainsi que leurs observations et suggestions. La procédure se déroule comme suit : les opérateurs économiques intéressés sont invités à s'inscrire, via l'adresse mail suivante :
[email protected] avant le 15 Février 2024 à 12H. Cette inscription peut s'accompagner d'une présentation commerciale (15 pages maximum). En retour le SIVERT leur fera parvenir une note complémentaire visant le présent sourcing et faisant foi de réception. Sur cette base, le SIVERT organisera une visite de site, programmée avec chacun des opérateurs entre le 12 et le 18 avril lors d'un arrêt technique programmé de l'UVE. Après les visites et échanges sur site, il sera demandé l'analyse de l'opérateur, par le biais d'une note de la forme de son choix (40 pages recto-verso au maximum) à remettre au plus tard le 15 mai 2024, Par ailleurs, il est proposé aux opérateurs qui le souhaitent d'organiser une visite d'une UVE de leurs choix pour le Sivert et ses partenaires. Il s'agit pour l'opérateur de montrer son savoir-faire, si possible sur un projet similaire (extension).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1 Partie : PAR-0001
Titre : Sourcing préalable à une consultation pour le renouvellement du contrat de Concession (revamping-exploitation) dune UVE des déchets ménagers et son éventuelle extension via une seconde ligne de four
Description : Le SIVERT organise un sourcing sur le fondement de l'article R.2111-1 du CCP. Le présent avis n'a pas pour objet ni pour effet la conclusion d'un contrat de la commande publique.
Identifiant interne : Renouvellement DSP Salamandre
3.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
3.1.2 Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
Date limite de demande dinformations complémentaires : 1970-01-01+01:00 01:00:00+01:00
Canal de communication ad hoc
Nom :
[email protected]
URL : http://www.sivert.fr
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Pas encore connu
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SIVERT Est Anjou (49)
Organisation chargée des procédures de recours : SIVERT Est Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVERT Est Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIVERT Est Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : SIVERT Est Anjou (49)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIVERT Est Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : SIVERT Est Anjou (49)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVERT Est Anjou (49)
Numéro denregistrement : 25490225700024
Adresse postale : 996 route de la salamandre
Ville : Noyant-Villages
Code postal : 49490
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241827003
Télécopieur : +33 241827003
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d6078ac3-385d-40fc-a705-2f29fa797289 - 01
Type de formulaire : Planification
Type davis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre dinformation
Date denvoi de lavis : 2024-01-19Z 16:49:16Z
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 00046332-2024
Numéro de publication au JO S : 16/2024
Date de publication : 2024-01-23Z
Date prévue de publication dun avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 2024-06-28+02:00