Sorties en mer dans le cadre de la protection marine.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-15097


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Sorties en mer dans le cadre de la protection marine
Description : La consultation a pour objet : Proposer aux enfants et aux jeunes fréquentant les accueils de loisirs et les centres scolaire de la ville de Nice l'activité « sorties en mer dans le cadre de la protection marine » Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Montant minimum annuel : 1 000 Euros HT Montant maximum annuel : 20 000 Euros HT Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant de la procédure : 1518538d-f527-4a37-9bcd-72d9d06fa046
Identifiant interne : 25V1549
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,880 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A / Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sorties en mer dans le cadre de la protection marine
Description : Proposer aux enfants et aux jeunes fréquentant les accueils de loisirs et les centres scolaire de la ville de Nice l'activité « sorties en mer dans le cadre de la protection marine »
Identifiant interne : 25V1549

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nice
Numéro d'enregistrement : 21060088800015
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497133552
Profil de l'acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs - cs 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18bc0bee-5b54-40a5-968e-905c10923cdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026