Sorties des ordures ménagères et recyclables

Type de contrat : Marché ordinaire de services
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R. 2124-2 1.) - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 25NB016
La date limite de remise des offres est fixée au 17 avril 2025 à 12:00
Allotissement :
La consultation est décomposée en 5 lots :
Lot no 1 :Bourges Centre (CPV 90511200-4 : Services de collecte des ordures ménagères - 90514000-3 : Services de recyclage des ordures ménagères)
Lot no 2 :Bourges Sud (CPV 90511200-4 : Services de collecte des ordures ménagères - 90514000-3 : Services de recyclage des ordures ménagères)
Lot no 3 :Saint-Amand Montrond (CPV 90511200-4 : Services de collecte des ordures ménagères - 90514000-3 : Services de recyclage des ordures ménagères)
Lot no 4 :Bourges Nord (CPV 90511200-4 : Services de collecte des ordures ménagères - 90514000-3 : Services de recyclage des ordures ménagères)
Lot no 5 :Vierzon (CPV 90511200-4 : Services de collecte des ordures ménagères - 90514000-3 : Services de recyclage des ordures ménagères)

Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : sécurisation de la Commande
Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Bilans
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-  Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité technique et professionnelle du candidat.

Critères d'attribution :
1. Prix HT (60 %) La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) /(montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Valeur technique (30 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères
3. Qualité de l'offre à l'ouverture des plis (10 %)
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur.
Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean Jacques Rousseau 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue Française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en Français.
Contenu des plis :
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
-  Acte d'engagement par lot
-  Mémoire technique par lot
-  Pièces financières (DPGF, BPU/DQE) par lot

Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers
-  Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1.) Sa date d'embauche ; 2.) Sa nationalité ; 3.) Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularisation fiscale
-  Extrait KBIS Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
-  Redressement judiciaire
-  Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : Val de Berry, OPH du Cher, Adresse : 14 rue Jean-Jacques Rousseau 18000 Bourges Tél. : 02 48 23 10 00 Adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures : Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 17 h 00
Vendredi 8 h 30 à 12 h 00 - 13 h 30 à 16 h 30
J.O.U.E avis initial : 165714 - 2025
J.O.U.E avis rectificatif : 172806 - 2025