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Sonorisation des stations de tramways T1-T2 du réseau TCL.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sytral

Avis N° : AO-2141-0371

  • 69 - LYON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-127713
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : BERNARD Bruno, Président, 21 Boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon, tél. : 04-72-84-58-00, télécopieur : 04-78-53-12-84, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sytral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.


Objet du marché : sonorisation des stations de tramways T1-T2 du réseau TCL.


CPV - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 32342410
32343000.
Lieu d'exécution : agglomération lyonnaise.
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée selon la procédure adaptée de type ouvert en application du 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
-Fin de la garantie de parfait achèvement
-ou clôture des comptes.
le délai global d'exécution des travaux est de 9 mois, à compter de la date de notification, non compris la durée de garantie de parfait achèvement.
la date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à janvier 2022.
l'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au règlement de la consultation.
il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sonorisation des stations de tramways T1-T2 du réseau TCL.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : >_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
>_les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.
-Les prix sont fermes actualisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires.
-une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 et du Ccap.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
pour un même marché (lot), les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme juridique d'un groupement conjoint après attribution.
toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
en effet, cette exigence est justifiée comme suit :
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature, (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celle du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
310 000 euros de chiffre d'affaires annuel sur des prestations de travaux Cfa au cours des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celles du marché
-une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
-Capacité à fournir et mettre en œuvre des systèmes de sonorisation (amplificateur, codeur/décodeur, systèmes de sonorisation centraux),
-capacité à intervenir sur des installations (sonorisation, transport en commun) en exploitation avec les contraintes associées
ces 2 capacités pourront être attestées par une sélection de références ou par tout moyen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0016.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés comme suit:
c1 - organisation et planification au regard des exigences du maintien de l'exploitation: pour 30% de la note technique globale,
c2 - méthodologie d'études et de prescription: pour 40% de la note technique globale,
c3 - qualité des équipements: pour 30% de la note technique globale
>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
>_une visite sur site est obligatoire. Deux sites témoins seront à minima visités: un site T1 et un site T2.
Date limite d'obtention : 20 octobre 2021, à 16 heures.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 octobre 2021, à 11 heures.
Lieu : locaux du SYTRAL.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03, 69487 Lyon, , tél. : 04-72-84-58-00, , télécopieur : 04-78-53-12-84, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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