Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-52526
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_x_VN4IIaa6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M.Mendez Mickael Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le descriptif dans le règlement
de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charge (règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sonorisation des rues et places du centre ville d'Alès
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1
1° du Code de la commande publique.Le délai global d'exécution des travaux est de 3 mois dont une semaine de préparation de chantier.Les travaux, y compris la période de préparation de chantier démarrent à compter de l'Ordre de Service (OS).le planning prévisionnel d'exécution est proposé par le soumissionnaire sans excéder le délai global prévu pour l'exécution des travaux.Les prix du marché sont fermes et actualisables. Aucune avance n'est prévue.
Lieu principal d'exécution du marché : MM-2025-SONORISATION
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les entreprises se rendront sur site pour une visite organisée.
Les visites auront lieu dans les créneaux suivants : Le vendredi 16 Mai 2025
Contact pour prise de rendez-vous :
Monsieur Vincent VALENTIN
Tel. : 06.34 13 18 97
Courriel :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application
d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Variation des prix : Les prix sont ferme et actualisables.Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires
sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut
représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le
mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit
aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Au titre du
présent marché, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.
(Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du
Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution
du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la
juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon
suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du
contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est
ouvert ne sont plusrecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
