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108950-2025
108950-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – Solution pour les Services de Prévention et Santé au Travail
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Solution pour les Services de Prévention et Santé au Travail
Description : La Direction Santé de la Qualité de Vie au Travail (DSQVT) de La Poste souhaite acquérir une solution logicielle en mode SaaS pour les services de prévention et de santé au travail afin d’assurer le suivi de santé de ses salariés avec un niveau de confidentialité et de sécurité élevée. La solution devra être 100% conforme à la réglementation en vigueur et évolutive. Cette solution doit permettre de simplifier la gestion administrative de la santé au travail, en particulier la gestion des rendez-vous. Elle devra être ergonomique, avec un nombre de clic limité ainsi qu’une une saisie intuitive et aidée des informations. La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le traitement des données à caractère personnel de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques. La solution devra également respecter la PSSI de La Poste. L'ensemble des échanges écrit et oral devront être réalisé en français. La date butoir de remise des candidatures est le 20 mars 2025 à 12h.
Identifiant de la procédure : 24c33c30-cd3f-4694-99f4-ed1fcb23ab78
Identifiant interne : 2025DOS13350
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Solution pour les Services de Prévention et Santé au Travail
Description : La Direction Santé de la Qualité de Vie au Travail (DSQVT) de La Poste souhaite acquérir une solution logicielle en mode SaaS pour les services de prévention et de santé au travail afin d’assurer le suivi de santé de ses salariés avec un niveau de confidentialité et de sécurité élevée. S’agissant des fonctionnalités, cette solution doit permettre de simplifier la gestion administrative de la santé au travail, en particulier la gestion des rendez-vous. Elle devra être ergonomique, avec un nombre de clic limité ainsi qu’une une saisie intuitive et aidée des informations. La solution sera utilisée par plus de 200 professionnels de santé, répartis dans toute la France, elle devra pouvoir gérer plus de 500 000 dossiers médicaux, dont 200 000 actifs et reprendre les données des dossiers existants. Elle proposera également des accès à des profils non médicaux (RH, manager) pour la prise de rendez-vous et la mise à disposition S’agissant des spécificités techniques , la solution sera interfacée avec le SI RH de la Poste pour permettre une mise à jour automatique d’un certain nombre d’informations entrantes et sortantes. Les prestations attendues sont les suivantes : - Une phase projet d’intégration de la solution dans le SI de La Poste - des formations des utilisateurs - du support et la maintenance associée - des développements spécifiques - des prestations complémentaires Le montant estimé du marché est de 3 800 000€ HT. Le montant maximum du marché périodes de reconduction incluses est de 4,5 millions euros HT. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français. Le marché est non alloti et mono attributaire. L'exécution du contrat sera réalisée en région parisienne.
Identifiant interne : Lot UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 920 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate¬forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci¬dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en¬tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141¬1 et au 1° et 3° de l'article L.2141¬4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141¬2 du Code de la commande publique, c'est¬à¬dire : ¬ une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. ¬ une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221¬2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254¬2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222¬7 et D 8254¬3 du code du travail . 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263¬12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse téléphonique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité économique et financière - 20%
Description : Le candidat fournira le cadre de réponse transmis en annexe, ainsi que les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des références clients : 40%
Description : Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre d’utilisateurs (solution et prestations associées). Il précisera pour chacune des références clients présentées: - le nom de la société, la direction cliente au sein de la société, les coordonnées d'un contact chez le client, - le lieu, l'année et la durée de réalisation du projet, - le montant du contrat (en EUR HT), - une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.), - le nombre d'utilisateurs, - les interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels,....). Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Effectifs (profils et compétences des effectifs de la société) : 30%
Description : Le candidat indiquera, pour les trois dernières années : - les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché, - les compétences en termes de niveau d'expérience (junior, confirmé, senior) dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mesures de gestion environnementale : 10%
Description : Le candidat décrit les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations synthétisées dans un document d’une page étayée par des chiffres. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il dispose de certification du management de l'énergie (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). ou si une démarche est en cours le candidat remettra le document en sa possession.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0620693065
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ed1cc61-0ccb-480f-93e3-0ec9388ca88a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis : 15
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 13:49:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 108950-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025
