Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 75, 67, 68
Annonce n° 26-70068
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19540015500014
Ville : DOMBASLE SUR MEURTHE
Code postal : 54110
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GRANDJEAN Grégory
Département(s) de publication : 54, 75, 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://lycee-metiers-meurthesanon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35455_1172450.html
Identifiant interne de la consultation : GANUM_AC_2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GRANDJEAN GREGORY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 688493263
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Prestataire ayant les capacités à mettre en oeuvre le nombre important de scrutins simultanés et d'accompagner les organisateurs et les électeurs. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Prestataire ayant le savoir faire et les compétences techniques pour organiser des scrutins électroniques sécurisés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPLE France entière, y compris départements et régions d'Outre-mer.
Critères d'attribution : Prix : 50 %
Qualité de la solution de vote : 30 %
Qualité de l'accompagnement : 10 %
Qualité de l'assistance : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS PARENTS D'ELEVES 2026-2028
POUR LES ETABLISSENTS ADHERENTS DU GROUPEMENT D'ACHATS NATIONAL SERVICES NUMERIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 72416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres.
Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE.
L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs.
La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026.
Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels.
La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché mutualisé pour 221 000 parents inscrits sur les listes électorales.
La présente consultation s'inscrit dans la fiche projet d'achats publics n°59824 publiée le 7 décembre 2025 sur la plateforme APProch.
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE ENTIERE Y COMPRIS DROM
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 183000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord cadre sur 3 années pour l'organisation de scrutins (hors élections professionnelles).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
