Solution de Gestion de la Relation à l'Usager.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-98834


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Solution de Gestion de la Relation à l'Usager
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mise en oeuvre au sein d'Angers Loire Métropole, de la Ville d'Angers et du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'une nouvelle solution de GRU (Gestion de la Relation à l'Usager) dans le but de moderniser la solution existante A'tout. Il s'agit de centraliser une offre de services en ligne proposée aujourd'hui via le dispositif A'tout et Mairie 5/5. La nouvelle solution de GRU devra couvrir l'exhaustivité des périmètres des services et des fonctionnalités des solutions existantes (A'tout et Mairie 5/5). Elle devra permettre le développement de nouvelles démarches dématérialisées dans le cadre de fonctionnalités modernisées des services aux usagers. La nouvelle solution de GRU permettra de s'interfacer à l'avenir avec d'autres logiciels métiers du périmètre de la RNA (Relation Numérique à l'Angevin). Elle permettra enfin de sécuriser un nouveau marché de maintenance.
Identifiant de la procédure : 325203f1-8f02-41db-b9a7-c5907cc963b7
Identifiant interne : G25DSINCDATOUT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure 100% dématérialisée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de Gestion de la Relation à l'Usager
Description : Marché ordinaire d'acquisition et de maintenance d'une solution de gestion de la relation à l'usager. Estimation à 625 000€ HT sur la durée du marché. Durée de 6 ans.
Identifiant interne : G25DSINCDATOUT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché de maintenance sera relancé dans 6 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause sociale

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Rémunération des prix par des prix mixtes, révisables annuellement pour la maintenance. Paiement des prestations par virement administratifs dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financés par autofinancement des membres d groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241055000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4f066b08-246d-44ac-8cb8-6267caa8890f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025