Solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers multicanal.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-62506


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers multicanal
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers par voie postale comprenant l'édition et l'envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l'archivage de ces envois.
Identifiant de la procédure : 56251a79-0031-4147-b83e-93f710623afc
Identifiant interne : 26S007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Avenue Buffon
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 169,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers multicanal
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers par voie postale comprenant l'édition et l'envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l'archivage de ces envois.
Identifiant interne : 26S007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 avenue Buffon
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre avec les 3 reconductions est de 48 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551--1 à L. 551--12 et R.551--1 à R.551--6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - - Référé contractuel prévu aux articles L.551--13 à L.551--23 et R.551--7 à 551--10 du CJA, et pouvant être exer-cé dans les délais prévus à l'article R. 551--7 du CJA, après la signature du contrat. -- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement : 18450301900012
Adresse postale : 9 avenue Buffon
Ville : ORLEANS CEDEX 2
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238517373
Adresse internet : https://agence.eau-loire-bretagne.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50d9da72-335f-47b0-ab98-2bae6ff97685 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2026 à 12:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026