date limite de candidature:19/11/2026 13:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:45063
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108805
téléphone du contact balisé:+33 238517373
ligne d'adresse du moa:9 avenue Buffon
raison sociale du moa balisée:Agence de l'eau Loire-Bretagne
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:ORLEANS CEDEX 2
siret du moa balisé:18450301900012
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers par voie postale comprenant l'édition et l'envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l'archivage de ces envois.
qualifications professionnelles:CPV: 64121000 - Services multimodaux de courrier
libellé du lieu d'exécution balisé:Orléans
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers multicanal
texte du lot:Solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers multicanal - Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers par voie postale comprenant l'édition et l'envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l'archivage de ces envois : CPV: 64121000
Référence Marché:26S021
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108805 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :45.
Annonce no26-108805.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Protection de l'environnement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers multicanal
Description:Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers par voie postale comprenant l'édition et l'envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l'archivage de ces envois.
Identifiant de la procédure:8825ce02-7387-47fb-b274-6ffc09546bbd
Identifiant interne:26S021.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):64121000Services multimodaux de courrier
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 Avenue Buffon
Ville:ORLEANS CEDEX 2.
Code postal:45063.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:169,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers multicanal
Description:Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de gestion, d'impression et d'envoi de courriers par voie postale comprenant l'édition et l'envoi de courriers recommandés ou simples, massifiés ou égrenés. La prestation comprend également le suivi et l'archivage de ces envois.
Identifiant interne:26S021.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):64121000Services multimodaux de courrier
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 avenue Buffon
Ville:ORLEANS CEDEX 2.
Code postal:45063.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre avec les 3 reconductions est de 48 mois.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:200,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:50
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours:Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exer-cé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement:18450301900012.
Adresse postale:9 avenue Buffon
Ville:ORLEANS CEDEX 2.
Code postal:45063.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 238517373.
Adresse internet:https://agence.eau-loire-bretagne.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:17450005800022.
Adresse postale:28 rue de la Bretonnerie
Ville:ORLEANS CEDEX 1.
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 238775900
Adresse internet:https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:533cedb0-f639-4e44-9495-e8b0c72648f5-02.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 12:31.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
