Solution de collecte et de traitement des mégots.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 24-110398


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Solution de collecte et de traitement des mégots
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de collecteurs, de ramassage et de valorisation des déchets mégots. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des habitants et le respect de l'environnement.
Identifiant de la procédure : 7ee28e93-85fd-46fc-a6c3-38e7a7894a6c
Identifiant interne : 24208
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution de collecte et de traitement des mégots
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de collecteurs, de ramassage et de valorisation des déchets mégots. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des habitants et le respect de l'environnement.
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Il sera apprécié: Qualité esthétique du mobilier Performance environnementale du mobilier Procédés de valorisation des mégots Méthodologie d'intervention
Valeur fixe (total) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai maximum d'installation d'un mobilier
Description : Il sera apprécié le délai d'intervention après réception d'un bon commande.
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1047296.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2024 à 14:00
Lieu : Hôtel de Ville de Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : https://lille.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Tourcoing

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Tourcoing
Numéro d'enregistrement : 21590599300014
Adresse postale : 54 rue Gabriel Péri
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320010294
Adresse internet : https://www.tourcoing.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal de Lille
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb9887ed-f9f1-4b3b-9aa4-11421687718b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024