Avis de marché
Département(s) de publication :14, 61
Annonce n° 24-108515
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Solution d'archivage et de partage d'images médicales (PACS) du GHT Normandie Centre
Description : Fourniture, intégration et mise en oeuvre de la solution d'archivage et de partage d'images médicales (PACS) du Groupement hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ainsi que la maintenance et autres prestations associées
Identifiant de la procédure : 34fd9bbe-fbe6-4d78-ad64-96e90a62b192
Identifiant interne : GHT2024021
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Adresses des différents établissements du GHT stipulées dans l'annexe 1 du CCAP
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Solution d'archivage et de partage d'images médicales (PACS) du GHT Normandie Centre
Description : Les principales fonctionnalités attendues incluent : - La gestion du stockage et de l'archivage sécurisés et centralisés des images médicales DICOM et non DICOM (ECG, compte-rendu PDF, fichiers vidéo…) ainsi que des données associées. - La capacité pour chaque établissement concerné de stocker localement la file active de leurs patients et un mécanisme de pré-fetching pour les examens plus anciens - Une interopérabilité forte avec les équipements d'imagerie existants, les PACS des établissements partis et le système d'information hospitalier. - La capacité à gérer des volumes importants d'images médicales sur une architecture de type VNA (Vendor Neutral Archive) et une interopérabilité avec un archivage type S3 Scality. - Des accès immédiats et fluides aux examens dans les établissements du GHT et pour les partenaires extérieurs au GHT. - Les fonctionnalités avancées telles que l'indexation automatique, la visualisation multimodalités. - La conformité aux normes de sécurité et de confidentialité des données médicales mises en place sur le territoire. - Une très bonne ergonomie générale (police lisible, design épuré) et une rapidité d'ouverture dès la première image.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée d'environ 84 mois (environ un an pour le déploiement + un an de garantie + 5 ans de maintenance) Les tranches optionnelles relatives aux établissements parties pourront être affermies dans les quatre 1ères années.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières (20%)
Description : Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références, capacités professionnelles et capacités techniques
Description : Liste de références de moins de 3 ans (20%) : établissements hospitaliers où des PACS sont en fonctionnement. - nombre de solutions installées, - répartition des solutions en fonction de la version, - liste des références de 1 000 lits ou plus en précisant le nombre de lits ou la liste des références de plus de 800 examens par jour avec le nombre d'examens. Capacités professionnelles (40%) : - qualifications, attestations de bonne exécution de moins de 3 ans, - importance du personnel d'encadrement - titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de services de même nature que celle du marché Capacités techniques : moyens humains (20%) : - Effectifs des personnes affectées à l'activité PACS au sein de la société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602061&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602061&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc - BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : DREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex
Code postal : 40042
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Numéro d'enregistrement : 26140093100018
Adresse postale : Avenue de la Côte de Nacre
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33231064885
Adresse internet :
https://www.chu-caen.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b5776b0-5b8a-4a22-9d76-86dc57084d32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2024 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
