Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-37140
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806498
Identifiant interne de la consultation : 25M0427PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Soam Dg Coss, 1 rue des Penitents Blancs, 6eme étage
Numéro de téléphone du contact : +33 562276457
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0427PA SOINS DE THANATOPRAXIE ET DE TOILETTE-2026-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La consultation concerne les soins de thanatopraxie, et toutes prestations d'habillage, de maquillage de coiffure etc.
L'entreprise prestataire déclare avoir pris connaissance des exigences applicables de la norme NF EN 15017 et s'engage à les respecter strictement dans le cadre des prestations réalisées, notamment en matière de compétence et de qualification de son personnel, de respect de la dignité du défunt, d'hygiène et de sécurité, de conformité réglementaire.
Elle s'engage à appliquer les procédures et règles internes du système qualité du Pôle Funéraire Toulouse Métropole
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse Métropole 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
