Site des Usines de Navarre : diagnostic environnemental et interprétation de l'état des milieux (IEM)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME - Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006584&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : DA2026000558
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine FOURNY
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0241204237
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Site de USINES DE NAVARRE à Evreux (27) : DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET INTERPRETATION DE L’ETAT DES MILIEUX (IEM)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90730000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Par son arrêté n°UBDEO/26/43, le préfet de l'Eure charge l'ADEME des prestations suivantes :
- L'examen des résultats des données environnementales disponibles et plus particulièrement ceux faisant suite aux investigations menées en avril 2017 sur les sols superficiels au droit des zones sensibles recensées au regard des enjeux sanitaires ;
- La mise à jour du recensement d'avril 2016 des zones sensibles et des usages au regard des enjeux sanitaires dans un rayon de 500 m autour des anciennes usines susceptibles d'être impactées par une pollution aux métaux provenant des retombées atmosphériques ;
- Pour les zones sensibles identifiées dans le cadre de la mise à jour du recensement, la mise en oeuvre d'investigations complémentaires (sols superficiels, végétaux autoproduits pour les jardins potagers et le cas échéant eaux souterraines)*.
- La réalisation d'une Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) afin d'évaluer la compatibilité sanitaire des milieux avec les usages constatés sur les différentes zones sensibles investiguées.
* parcelles des habitations, ERP et autres structures volontaires pour lesquels les propriétaires et occupants ont donné leur accord pour intervenir.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) chargé(s) de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Lieu principal d'exécution du marché : EVREUX (27)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite unique obligatoire du site est fixée au mercredi 17 juin 2026 à 11h00.
Il est obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à cette visite en précisant le nombre de personnes prévu par mail ([email protected]) au plus tard le mardi 16 juin à 12h00.
Date d'envoi du présent avis : 28/05/2026