257491-2026 - Mise en concurrence
257491-2026.
257491-2026 - Mise en concurrence
France - Services relatifs à l'environnement - Site de Montbrun à Pontacq (64) : Excavation et traitement de boues pures
OJ S 73/2026 15/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ademe
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Site de Montbrun à Pontacq (64) : Excavation et traitement de boues pures
Description: Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l'ADEME de l'enlèvement et le traitement des boues chromées présentes dans la lagune ouverte et les talus périphériques du site MONTBRUN à Pontacq (64).
Identifiant de la procédure: d412ab4c-170b-40a4-a9c7-2b12afa0ba92.
Identifiant interne: DA2023000789.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1o et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Site de Montbrun à Pontacq (64) : Excavation et traitement de boues pures
Description: Par son arrêté du 5 juillet 2023, le préfet des Pyrénées Atlantiques charge l'ADEME de l'enlèvement et le traitement des boues chromées présentes dans la lagune ouverte et les talus périphériques du site MONTBRUN à Pontacq (64).
Identifiant interne: DA2023000789.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre La visite unique du site est fixée au mercredi 29 avril 2026 à 11 heures (rendez-vous sur site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en informant par mail l'ADEME. (
[email protected]) au plus tard le mardi 28 avril 2026 à 18 heures.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des enteprises
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980168&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980168&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME FOURNY Séverine, Rédactrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 20 42 37.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111.
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 786f73a0-ea1d-4e1f-a328-0baacf849935 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 15:03:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 257491-2026.
Numéro de publication au JO S: 73/2026.
Date de publication: 15/04/2026
