Site de Loma Environnement : opérations d'évacuation et d'élimination des déchets

France: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et
d'élimination des déchets
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Description: Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de
l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard. La présente
consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d'enlèvement de
déchets. Le candidat s'engage à évacuer et traiter l'ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.
Identifiant de la procédure: 0b51080c-826d-4586-b81a-8be9da69d12c
Identifiant interne: DA2024001401
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2161-5 du code de
la commande publique

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Site de LOMA ENVIRONNEMENT à Chateaurenard (13) : Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
Description: Par courrier signé du 6/06/2026, le Ministère de la Transition Ecologique autorise l'intervention de
l'Ademe pour résorber la menace forte sur le site LOMA ENVIRONNEMENT à Châteaurenard. La présente
consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation des opérations de tri et d'enlèvement de
déchets. Le candidat s'engage à évacuer et traiter l'ensemble des déchets identifiés dans la présente consultation.
Identifiant interne: DA2024001401

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 7,5 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite unique du site est fixée au 21/07/2026 à 10 heures (rendez-vous devant le
site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette
visite par mail à l'adresse suivante : [email protected] au plus tard le 20/07 à 18h00.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028324&orgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028324&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du
code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la
validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME FOURNY Séverine -Rédactrice
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 41 20 42 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a96af33d-ad4d-4cd8-9c8d-e59e465fa6bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français