FRANCE: SERVICES RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT
SITE DE LA SMA (SOCIÉTÉ MINIÈRE D'AMIANTE) À CANARI (DÉP. 2B) : "SUIVI DE LA
CONTAMINATION DES MILIEUX EN AMIANTE".
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Site de la SMA (Société Minière d'Amiante) à Canari (Dép. 2B) : "Suivi de la contamination des milieux en
amiante".
Description: La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d'un suivi de
longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du
chantier et dans les zones habitées avoisinantes.
Identifiant de la procédure: 79846c46-61e6-4655-991b-0b5e864e6787
Identifiant interne: DA2023000987
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2
1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Site de la SMA à Canari (Dép. 2B) : Suivi de la contamination des milieux en amiante .
Description: La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d?un suivi de
longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du
chantier et dans les zones habitées avoisinantes.
Identifiant interne: DA2023000987
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite du site est essentielle à la compréhension des
objectifs visés et la rend donc obligatoire aux candidats souhaitant remettre une offre. La visite unique du site est fixée
au 10 avril 2024 à 08h30 (rendez-vous au niveau de la plate-forme réservoir). Conditions de participation à la visite :
Pour des raisons de sécurité, l'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat
en fonction du nombre de candidatures. Il est donc obligatoire pour les candidats de confirmer leur participation à
cette visite en précisant le nombre de personnes prévues par courriel au plus tard le 8 avril 2024 à 12h30.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457526&orgAcronyme=s2d,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2457526&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Date limite de réception des offres: 2024-05-21+02:00 17:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET
DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20, Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS Cédex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 43
Adresse internet: https://www.ademe.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Département:
[email protected]
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Adresse internet: https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61e61db6-b9cb-4a1e-847d-33f48729f3cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-14+02:00 09:42:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication