Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-77441
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006679300015
Ville : ANNECY
Code postal : 74007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1491476
Identifiant interne de la consultation : 20240050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grand Annecy Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 450634848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique et justificatifs) : 60%
Prix (jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Signalisation verticale de la Zone à Faibles Émissions Mobilité du Grand Annecy : fourniture, pose et maintenance
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché.
La présente consultation porte sur la fourniture et la pose de la signalisation verticale de jalonnement de la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) du Grand Annecy, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
Le titulaire devra intervenir sur le périmètre de la future ZFE-m du Grand Annecy.
Les travaux seront majoritairement réalisés sur la commune d'Annecy.
De manière plus ponctuelle, certains panneaux seront à apposer sur d'autres voiries communales ou sur des voiries départementales sur le territoire du Grand Annecy
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Annecy 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La pose de l'ensemble des panneaux devra être effectuée avant le 1er janvier 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024
